Le Québec s'est fait avoir par la HSI et le mapaq

On s'est fait avoir par le mapaq et je viens de découvrir comment. A force de demander des lois pour fermer les usines à chiots ben, les filles, je ne vous souhaite pas de vous faire saisir vos animaux car vous les perdez.

La HSI s'est cachée derrière le mapaq pour insérer dans le P-42 un article vous demandant tellement de $$$ que personne, je dis personne, ni refuge, ni éleveur ne peut récupérer ses animaux si les inspectrices du mapaq mettent la patte dessus, aidées par la HSI pour le transport.

Vous pouvez aider à faire de la jurisprudence qui donnerait des droits de contestation aux personnes saisies illégalement ou injustement en faisant un don sur: http://www.gofundme.com/b37e08

Voici en long, ce que j'ai découvert sur cette arnaque:

Introduction

Comme pour bien des nouvelles, même s’il y a un éléphant dans la pièce, les québécois, les élus et les médias évitent d’en parler. Tout le monde le sait mais … on se tait. On se cache derrière des lois injustes et des règlements illégaux.

On aura beau citer Ghandhi en long et en large, les droits des québécois propriétaires d’animaux (compagnie ou de ferme) sont lésés et surtout ne sont plus protégés par la Charte des droits face à la loi 51 qui avait été présentée comme pour aider les animaux en péril.

Tout ça parce qu’une loi et son règlement (P-42) ont été conçus de façon à permettre des actes illégaux par des inspecteurs et leurs « partenaires ». La conception même de la loi est inconstitutionnelle et on ignore comment elle a pu passer les étapes d’adoption et d’application sans que les juristes n’aient relevé ces incongruités.

Si un inspecteur décide de s’approprier les animaux d’un éleveur ou d’un refuge, ce dernier n’a plus aucun recours ni physique ni légal de par la construction de la loi.

Quant au règlement, personne ne l’a lu, les secouristes ne connaissent même pas la Gazette officielle alors il a été publié et est devenu loi et elles ont fait confiance aux bureaucrates qui doivent aujourd’hui se frotter les mains de nous en avoir passé une belle. Les québécois voulaient une loi pour fermer les usines à chiots. Toute la publicité, les pétitions étaient faites en ce sens. On a eu la loi, et aucune usine n’a été fermée mais beaucoup d’éleveurs commerciaux et propriétaires de chiens ainsi que des petits refuges se sont fait prendre leurs animaux sous de fausses accusations.

Problématique

1.  Les pouvoirs donnés au mapaq dans ce règlement de visiter les résidences privées sans mandat vont directement à l’encontre de la Charte des Droits qui dit que « la demeure est inviolable »;

 

2.  Les pouvoirs de saisir des animaux sur simple dénonciation anonyme et sans besoin d’avoir une preuve mènent directement à des abus et sont contre la Charte des Droits (art. 8)

 

3.  Les rapports d’inspections sont en majorité des ramassis de fabrication de preuves mais présentés par des inspectrices du MAPAQ, ils sont pris pour du cash par n’importe quel juge qui n’y connait pas grand’chose. Le juge devient vite biaisé et la personne « accusée » perd tous ses droits. Les inspectrices répondent ainsi n’importe quoi lors du dépôt de la preuve et ça devient force de preuve. Aucun juge n’est impartial dans ce type de dossiers car il n’a pas les connaissances pour se guider et se fie exclusivement aux mensonges présentés sans contestation par les inspectrices du mapaq.

 

4.  Les délais allongés entre la saisie et l’accessibilité au dossier n’ont pour but que de multiplier des frais (frais d’hébergement et de vétérinaires) pour la personne saisie tout en lui enlevant tous ses droits à une défense pleine et entière (incluant l’examen des animaux saisis le jour même par son propre vétérinaire pour démontrer qu’ils n’étaient pas en mauvais état) .

 

5.  Même si le saisi est éligible à l’Aide Juridique, l’AJ n’accepte pas ce genre de cause et les permanents ne savent même pas comment conseiller le saisi.

 

Mais le pire

6.  Les frais exhorbitants d’hébergement exigés du saisi visent exclusivement à décourager la victime de contester ce qui lui arrive comme vous le verrez au scam très bien décrit dans le document en anglais en annexe. On lui met dans la face un document de cession des biens sans lui laisser le temps de le lire et la menaçant de milliers de $$$ de frais pendant qu’elle voit les employés du mapaq et de la hsi partir avec ses animaux et qu’elle ne comprend pas trop ce qui arrive. Ces frais sont fixés au pifomètre et n’ont rien à voir avec le vrai hébergement des animaux dans le garage de Lachute; juste à titre d’exemple, la nourriture est fournie gratuitement par Hagen et le garage a été cédé par le MDT il y a plusieurs années donc aucun frais de location.

 

7.  Il y a pire encore, et c’est là que le saisi n’a aucune façon de s’en sortir, advenant qu’il conteste la saisie et qu’il gagne, il devra payer ces milliers de dollars pour ravoir ses chiens. On a demandé $20 000 à la dame de Bonsecours avant qu’elle ait pu se défendre et comme elle ne pouvait trouver cette somme illico elle a dû donner ses chiens au mapaq, le lendemain la hsi vendait ses chiots au même prix qu’elle-même demandait avant la saisie. Tout à coup, les chiens n’étaient plus « malades et en mauvais état ».

 

8.  Et il y a pire encore : pour aller en appel d’une saisie illégale, le saisi doit déposer un « bond » de milliers de $$$. On demande $200,000 pour le petit refuge de l’Opération Félix. Ces « seizure-forfeiture bonds » ont été déclarés inconstitutionnels dans le Kentucky parce que cette procédure privait le saisi de tous ses droits. Aucune jurisprudence n’a encore été faite au Québec.

9.  Ces procédures du mapaq vont directement à l’encontre de la notion canadienne de présomption d’innocence. La cession des animaux sur place, la requête du mapaq pour se faire déclarer propriétaire des animaux avant jugement, les saisies mafia style et le dépôt d’un « bond » ou la saisie sans mandat enlèvent au propriétaire le droit de se défendre. Souvent, un mandat est obtenu à partir d’un affidavit frauduleux et accordé par un commis et non un juge ou une preuve sommaire est faite devant un juge de pratique et illico le saisi perd tous ses biens parce que déclaré coupable sans procès.

 

10.             Aucune usine à chiots n’a été fermée et aucun circuit de combats de chiens démantelé depuis l’arrivée de la Loi 51 alors qu’on avait laissé croire au public que c’était l’objectif principal.

 

11.             Mais les saisies de chiens mafia style (on prend tes chiens, si tu veux les ravoir il faut que tu paies) dans des élevages commerciaux et chez les familles ont brisé des vies et ont mené directement à deux décès;

 

12.             Les inspectrices utilisent la présence de policiers pour intimider la personne saisie pour lui faire signer la cession des animaux ou pour justifier une visite sans mandat;

 

13.             La présentation d’une facture de milliers de $ lors de la prise (vol) des animaux font que la victime saisie ne sait plus quoi penser, est émotive de voir ainsi ses animaux embarqués par des étrangers et signe un document qu’on ne lui donne pas le temps de lire faisant cession des biens saisis (ses chiens) au mapaq. Elle devient une proie facile car prise au dépourvu, sans témoin et sans connaissance de toutes ces procédures qui sont nébuleuses intentionnellement pour la mêler.

 

14.             Nous soupçonnons que le système des enveloppes fonctionne encore trop mais c’est difficile à prouver. C’est ce qui aurait empêché de fermer de vraies usines à chiots. Nous n’avons qu’un cas documenté mais l’inspecteur a pris sa retraite.

 

15.             De plus, les chiens enlevés mafia style dans des élevages commerciaux se vendent bien et d’ailleurs on n’a qu’à voir les photos dans les médias pour comprendre que ce sont de fausses accusations pour justifier la saisie. Alors que les chiens d’usines sont en mauvais état, amaigris, souvent aveugles et sales. Ça se vend moins bien et ça demande plusieurs semaines pour les remettre en état ce que le mapaq et la hsi ne font pas.

 

Histoires de cas

Plusieurs saisis acceptent de parler publiquement. Pour avoir leurs coordonnées veuillez communiquer avec moi.

Ces personnes ont été salies dans leur communauté, dépossédées de leurs biens et doivent faire face à des procédures qu’elles ne comprennent pas et pour lesquelles elles devront débourser des sommes importantes.

Pour avoir brisé des vies autant humaines qu’animales, les inspecteurs du mapaq devraient en subir les conséquences.

Conséquences

Les premières victimes de ces saisies sont les animaux et pas pour les raisons que vous essayez de vous faire croire.

Les inspectrices arrivent en folles dans le refuge ou le chenil et sans égard ni respect pour les animaux, les saisissent, les courent partout, les mettent dans des transporteurs et partent avec sans informations médicales ou physiques.

Partir ainsi avec des inconnus sans préparation, loin de leurs gardiens habituels est une source de stress pour n’importe quel animal. Les employés du mapaq devraient le savoir mais ne sont pas entraînés en conséquence. Ils ne connaissent rien de la manipulation ou du transport des chats et des chiens. Que dire lorsqu’il s’agit d’animaux de ferme.

Une plainte a été portée à la SQ pour cruauté lors du transport des chats de l’Opération Félix.  Sortis sans manger ni boire par du moins 21C, ces chats sont restés dans le camion de 10h30 le matin à 7 hrs le soir. Le chauffeur essaie de faire croire dans sa déclaration qu’il n’a mis qu’une demi-heure pour se rendre de Laval à Lachute, c’est physiquement impossible en fin d’après-midi avec le trafic.

Nous attendons que quelqu’un à la SQ ait le courage de regarder cette plainte. Les documents parlent et parlent fort.

La fabrication de preuves qui a mené à la saisie des chats de l’Opération Félix, sa fermeture et les rumeurs répandues parmi les rescues ont mené à des drames dans la vie des chats errants et dans celle de bien des personnes qui les sauvaient. Toute la coordination que gérait OF a cessé et les sauveteuses se sont retrouvées désemparées et ont dû improviser.

Plusieures sont déménagées et cachent maintenant leur adresse par crainte de visites intempestives , d’autres ont simplement fermé leur compte Facebook pour éviter d’être repérées. Ces filles vivent dans la peur de voir arriver l’escouade du MAPAQ à la porte de leur résidence et de ne rien pouvoir faire pour sauver leurs animaux.

Alors que nous tentions toutes ensemble de réduire la surpopulation féline errante, les busybodies se sont senties menacées et ont tout arrêté en donnant en exemple la saisie des chats de l’Opération Félix. C’est facile d’écrire sur un formulaire que les litières étaient sales alors que c’est toujours comme ça tous les matins dans un refuge et ça l’inspectrice n’a pas voulu l’admettre sous serment en Cour. C’est la raison pour laquelle les bénévoles doivent y aller TOUS les jours.

Ce qui ne semble pas avoir toujours été le cas au garage de Lachute. Nous avons été informées anonymement que lors des grosses tempêtes l’hiver passé, les bénévoles ne sont pas rentrées. Au refuge de l’OF, les bénévoles étaient là tous les jours beau temps mauvais temps.

Deux hommes sont morts comme conséquences directes de ces saisies de chiens mafia style.  L’un a développé un cancer suite à la saisie et est mort 2 ans plus tard et l’autre a fait une crise cardiaque 3 semaines après la saisie. Autant de familles brisées sans compter la dépression nerveuse dont souffrent maintenant les autres. Sans compter le gagne-pain familial qui est parti enrichir la HSI, laquelle n’a aucune légitimité dans ce système au Québec.

Loin de protéger les animaux ces saisies leur occasionnent un grand stress, un déracinement de leur milieu, souvent des maladies dues au stress que les vétérinaires incompétents ne savent pas identifier ainsi que des transports inutiles dans des conditions horribles. Comme 10 heures de route pour descendre les chiens de Chazel et les amener à Lachute fin octobre 2013 par grand froid. Ces chiens n’avaient jamais été dans un véhicule ni dans des transporteurs, on ne laisse pas un animal dans un transporteur froid pour une aussi longue période. C’est connu des rescues, ça devrait l’être des employés du mapaq qui les transportent.

Lorsque les animaux sont malades lors de leur arrivée au garage, ça parait bien dans les rapports, c’est plus facile de manipuler l’information pour obtenir la garde des biens saisis.

Amendements urgents nécessaires

1.  Toutes saisies d’animaux devraient être suspendues jusqu’à ce qu’une investigation en profondeur soit faite pour corriger les procédures d’inspection, la falsification des rapports et la fabrication de preuves.

2.  Les conditions et le gossage pour l’obtention du permis d’opération requis par le P-42 font qu’il sera impossible de l’obtenir à moins de faire partie du club privé; un comité neutre devra être mis sur pied pour revoir et appliquer cette procédure.

3.  Les frais exigés sur les saisies qui sont grossièrement exagérés devront être revus et expliqués mais surtout justifiés.

4.  Si le mapaq décide de sortir les animaux et de les amener dans son garage de Lachute, il devrait en payer les frais d’entreposage comme pour tous biens saisis en vertu du Code Pénal pour la durée des procédures.

5.  L’autre possibilité c’est qu’il les saisisse mais les laisse sur place où le propriétaire continuera à en prendre soin comme avant et pourra se concentrer sur les procédures légales et sa défense.  Les animaux seront moins stressés et les inspectrices devront ainsi fournir des recommandations au lieu de partir avec. Au Québec une personne n’est pas coupable parce qu’on l’accuse. Les droits du saisi seraient mieux protégés.

Conclusions

La position du mapaq est claire. Telle qu’exprimée le 31 août 2013 par Maxime Couture, attaché de presse du ministre du mapaq, il affirmait : « Ça vient donner un outil (le permis) aux inspecteurs pour procéder à des saisies. On pense qu’avec ce projet de règlement, ça va mettre un terme aux usines à chiots au Québec. L’avantage, c’est que dès que quelqu’un se fera dénoncer, les inspecteurs pourront procéder très rapidement et tout de suite saisir les animaux du fait qu’il ne possède pas de permis. Donc, ça vient faciliter le travail des inspecteurs et ça va accélérer le processus ».

Le dérapage des saisies du mapaq mène directement à des abus, à du vol d’animaux mafia style et à la perte des droits fondamentaux chez les personnes saisies.

La loi 51 et son règlement P-42 sont inconstitutionnels en ce qu’ils enlèvent tous leurs droits aux propriétaires d’animaux qui doivent faire cession de ces animaux une fois saisis si non payer des montants hors proportion qui ne sont même pas des amendes, toutefois, aucun de ces propriétaires n’a les moyens physiques et financiers de contester la loi pour la faire invalider.

Il y a un éléphant dans la pièce est-ce que quelqu’un le voit !!!!