Avec
un tarif arbitraire de $10/jour/animal, pour ses animaux qui étaient parfaitement bien chez elle, la personne dont les animaux
ont été saisis (raid) par le mapaq(HSI, SPCA) devrait-elle
s'attendre de
1)
à pouvoir examiner dans quelles conditions ses animaux sont gardés
de
2)
de les faire examiner par son vétérinaire privé, donc d'en
connaître la location, de
3)
de participer à leurs soins pour minimiser le choc psychologique sur
les animaux arrachés un matin (souvent froid, avant déjeuner) de
leur environnement par des étrangers cruels et transportés sans
ménagement dans un garage, un entrepôt etc de
4)
le droit de savoir d'où origine toute cette histoire de raid, de
plainte confidentielle (toujours inexistante) etc. pour permettre à
la personne saisie de se défendre adéquatement, de
5)
connaître l'autorité policière de l'organisation qui se présente
chez elle pour s'approprier ses biens sans mandat, en présentant
simplement une carte d'affaires. N'importe qui peut s'en imprimer. Le
pouvoir de rentrer dans une résidence et d'y prendre des biens (Voir
la charte des droits) exige un pouvoir judiciaire, ce que la plupart
des municipalités et organisations n'ont pas. On appelle ça de
l'abus de pouvoir.
La
jurisprudence a démontré que le saisissant n'a aucun respect pour
l'animal après un raid, que les soins sont gérés par des bénévoles
d'une agence (?) n'ayant aucun droit d'opérer au Québec, (donc
souvent sans expérience) et qu'il en résulte un bon nombre de
décès, de massacres, de tueries en masse sans qu'aucune explication
ne soit donnée en Cour sur la disparition illégale de la preuve
Ce
sont là des êtres vivants que le saisissant néglige par manque
d'intérêt, par connivence avec le procureur de la Couronne et les
juges et au final ce sont les animaux qui en paient le prix.
On a
aussi en écrit les parjures des inspecteurs et leurs accolytes , de
photos illégales n'ayant pas rapport aux animaux saisis, de
vétérinaires payés le gros prix par le mapaq pour détruire en qq
mots la vie d'un animal pourtant en bonne santé et pour justifier
une situation qui ne méritait pas du tout une saisie.
La
loi sur laquelle le mapaq base ses raids est inconstitutionnelle mais
combien d'animaux devront encore mourir avant que la Cour Suprême se
prononce sur le sujet.
Le processus judiciaire est long et pénible
justement parce que le saisissant essaie de se protéger les fesses
en ajoutant couche par dessus couche de parjures et de fausses
preuves.
Notre
société et ses lois n’ont aucune pertinence si on ne peut pas
s’accrocher à l’idée qu’on a tous droit à la justice.
(Maxime Martin)
Il
est plus que temps que tout le voile de cette confidentialité soit
aboli pour protéger la vie des animaux, de vos animaux.
Même les
bandits ont accès à la preuve produite, pourquoi le mapaq
insiste-t-il tant pour tout garder confidentiel? Parce que c'est une
preuve illégale qui ne devrait même pas être admissible en Cour
mais que les juges par collusion vont faire passer, privant le saisi
de toute défense pleine et entière?
Si
vous croyez, pour une raison ou une autre être à l'abri d'un raid,
détrompez vous.
TOUS les propriétaires d'animaux de compagnie ou de
ferme, les rescues et animaleries sont visés pour l'appropriation
illégale de vos biens. Ce n'est qu'une question de temps.
Vous
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