On s'est fait avoir par le mapaq et je viens de découvrir comment. A force de demander des lois pour fermer les usines à chiots ben, les filles, je ne vous souhaite pas de vous faire saisir vos animaux car vous les perdez.
La HSI s'est cachée derrière le mapaq pour insérer dans le P-42 un article vous demandant tellement de $$$ que personne, je dis personne, ni refuge, ni éleveur ne peut récupérer ses animaux si les inspectrices du mapaq mettent la patte dessus, aidées par la HSI pour le transport.
Vous pouvez aider à faire de la jurisprudence qui donnerait des droits de contestation aux personnes saisies illégalement ou injustement en faisant un don sur: http://www.gofundme.com/b37e08
Voici en long, ce que j'ai découvert sur cette arnaque:
Introduction
Comme pour bien des nouvelles, même s’il y a un
éléphant dans la pièce, les québécois, les élus et les médias évitent d’en
parler. Tout le monde le sait mais … on se tait. On se cache derrière des lois
injustes et des règlements illégaux.
On aura beau citer Ghandhi en long et en large, les
droits des québécois propriétaires d’animaux (compagnie ou de ferme) sont lésés
et surtout ne sont plus protégés par la Charte des droits face à la loi 51 qui
avait été présentée comme pour aider les animaux en péril.
Tout ça parce qu’une loi et son règlement (P-42) ont
été conçus de façon à permettre des actes illégaux par des inspecteurs et leurs
« partenaires ». La conception même de la loi est inconstitutionnelle
et on ignore comment elle a pu passer les étapes d’adoption et d’application
sans que les juristes n’aient relevé ces incongruités.
Si
un inspecteur décide de s’approprier les animaux d’un éleveur ou d’un refuge,
ce dernier n’a plus aucun recours ni physique ni légal de par la construction
de la loi.
Quant au règlement, personne ne l’a lu, les secouristes
ne connaissent même pas la Gazette officielle alors il a été publié et est
devenu loi et elles ont fait confiance aux bureaucrates qui doivent aujourd’hui
se frotter les mains de nous en avoir passé une belle. Les québécois voulaient
une loi pour fermer les usines à chiots. Toute la publicité, les pétitions étaient
faites en ce sens. On a eu la loi, et aucune usine n’a été fermée mais beaucoup
d’éleveurs commerciaux et propriétaires de chiens ainsi que des petits refuges se
sont fait prendre leurs animaux sous de fausses accusations.
Problématique
1. Les
pouvoirs donnés au mapaq dans ce règlement de visiter les résidences privées
sans mandat vont directement à l’encontre de la Charte des Droits qui dit que
« la demeure est inviolable »;
2. Les
pouvoirs de saisir des animaux sur simple dénonciation anonyme et sans besoin
d’avoir une preuve mènent directement à des abus et sont contre la Charte des
Droits (art. 8)
3. Les
rapports d’inspections sont en majorité des ramassis de fabrication de preuves
mais présentés par des inspectrices du MAPAQ, ils sont pris pour du cash par
n’importe quel juge qui n’y connait pas grand’chose. Le juge devient vite
biaisé et la personne « accusée » perd tous ses droits. Les inspectrices
répondent ainsi n’importe quoi lors du dépôt de la preuve et ça devient force
de preuve. Aucun juge n’est impartial dans ce type de dossiers car il n’a pas
les connaissances pour se guider et se fie exclusivement aux mensonges
présentés sans contestation par les inspectrices du mapaq.
4. Les
délais allongés entre la saisie et l’accessibilité au dossier n’ont pour but que
de multiplier des frais (frais d’hébergement et de vétérinaires) pour la
personne saisie tout en lui enlevant tous ses droits à une défense pleine et
entière (incluant l’examen des animaux saisis le jour même par son propre vétérinaire
pour démontrer qu’ils n’étaient pas en mauvais état) .
5. Même
si le saisi est éligible à l’Aide Juridique, l’AJ n’accepte pas ce genre de
cause et les permanents ne savent même pas comment conseiller le saisi.
Mais
le pire
6. Les
frais exhorbitants d’hébergement exigés du saisi visent exclusivement à
décourager la victime de contester ce qui lui arrive comme vous le verrez au
scam très bien décrit dans le document en anglais en annexe. On lui met dans la
face un document de cession des biens sans lui laisser le temps de le lire et
la menaçant de milliers de $$$ de frais pendant qu’elle voit les employés du
mapaq et de la hsi partir avec ses animaux et qu’elle ne comprend pas trop ce
qui arrive. Ces frais sont fixés au pifomètre et n’ont rien à voir avec le vrai
hébergement des animaux dans le garage de Lachute; juste à titre d’exemple, la
nourriture est fournie gratuitement par Hagen et le garage a été cédé par le
MDT il y a plusieurs années donc aucun frais de location.
7. Il
y a pire encore, et c’est là que le saisi n’a aucune façon de s’en sortir,
advenant qu’il conteste la saisie et qu’il gagne, il devra payer ces milliers
de dollars pour ravoir ses chiens. On a demandé $20 000 à la dame de
Bonsecours avant qu’elle ait pu se défendre et comme elle ne pouvait trouver
cette somme illico elle a dû donner ses chiens au mapaq, le lendemain la hsi
vendait ses chiots au même prix qu’elle-même demandait avant la saisie. Tout à
coup, les chiens n’étaient plus « malades et en mauvais état ».
8. Et
il y a pire encore : pour aller en appel d’une saisie illégale, le saisi
doit déposer un « bond » de milliers de $$$. On demande $200,000 pour
le petit refuge de l’Opération Félix. Ces « seizure-forfeiture
bonds » ont été déclarés inconstitutionnels dans le Kentucky parce que
cette procédure privait le saisi de tous ses droits. Aucune jurisprudence n’a
encore été faite au Québec.
9. Ces
procédures du mapaq vont directement à l’encontre de la notion canadienne de
présomption d’innocence. La cession des animaux sur place, la requête du mapaq
pour se faire déclarer propriétaire des animaux avant jugement, les saisies
mafia style et le dépôt d’un « bond » ou la saisie sans mandat enlèvent
au propriétaire le droit de se défendre. Souvent, un mandat est obtenu à partir
d’un affidavit frauduleux et accordé par un commis et non un juge ou une preuve
sommaire est faite devant un juge de pratique et illico le saisi perd tous ses
biens parce que déclaré coupable sans procès.
10.
Aucune usine à chiots n’a été fermée et
aucun circuit de combats de chiens démantelé depuis l’arrivée de la Loi 51
alors qu’on avait laissé croire au public que c’était l’objectif principal.
11.
Mais les saisies de chiens mafia style (on
prend tes chiens, si tu veux les ravoir il faut que tu paies) dans des élevages
commerciaux et chez les familles ont brisé des vies et ont mené directement à
deux décès;
12.
Les inspectrices utilisent la présence de
policiers pour intimider la personne saisie pour lui faire signer la cession
des animaux ou pour justifier une visite sans mandat;
13.
La présentation d’une facture de milliers
de $ lors de la prise (vol) des animaux font que la victime saisie ne sait plus
quoi penser, est émotive de voir ainsi ses animaux embarqués par des étrangers
et signe un document qu’on ne lui donne pas le temps de lire faisant cession
des biens saisis (ses chiens) au mapaq. Elle devient une proie facile car prise
au dépourvu, sans témoin et sans connaissance de toutes ces procédures qui sont
nébuleuses intentionnellement pour la mêler.
14.
Nous soupçonnons que le système des
enveloppes fonctionne encore trop mais c’est difficile à prouver. C’est ce qui
aurait empêché de fermer de vraies usines à chiots. Nous n’avons qu’un cas
documenté mais l’inspecteur a pris sa retraite.
15.
De plus, les chiens enlevés mafia style
dans des élevages commerciaux se vendent bien et d’ailleurs on n’a qu’à voir
les photos dans les médias pour comprendre que ce sont de fausses accusations
pour justifier la saisie. Alors que les chiens d’usines sont en mauvais état,
amaigris, souvent aveugles et sales. Ça se vend moins bien et ça demande
plusieurs semaines pour les remettre en état ce que le mapaq et la hsi ne font
pas.
Histoires
de cas
Plusieurs saisis acceptent de parler publiquement. Pour
avoir leurs coordonnées veuillez communiquer avec moi.
Ces personnes ont été salies dans leur communauté,
dépossédées de leurs biens et doivent faire face à des procédures qu’elles ne
comprennent pas et pour lesquelles elles devront débourser des sommes
importantes.
Pour avoir brisé des vies autant humaines qu’animales,
les inspecteurs du mapaq devraient en subir les conséquences.
Conséquences
Les premières victimes de ces saisies sont les animaux
et pas pour les raisons que vous essayez de vous faire croire.
Les inspectrices arrivent en folles dans le refuge ou
le chenil et sans égard ni respect pour les animaux, les saisissent, les
courent partout, les mettent dans des transporteurs et partent avec sans informations
médicales ou physiques.
Partir ainsi avec des inconnus sans préparation, loin
de leurs gardiens habituels est une source de stress pour n’importe quel
animal. Les employés du mapaq devraient le savoir mais ne sont pas entraînés en
conséquence. Ils ne connaissent rien de la manipulation ou du transport des
chats et des chiens. Que dire lorsqu’il s’agit d’animaux de ferme.
Une plainte a été portée à la SQ pour cruauté lors du
transport des chats de l’Opération Félix.
Sortis sans manger ni boire par du moins
21C, ces chats sont restés dans le camion de 10h30 le matin à 7 hrs le
soir. Le chauffeur essaie de faire croire dans sa déclaration qu’il n’a mis
qu’une demi-heure pour se rendre de Laval à Lachute, c’est physiquement
impossible en fin d’après-midi avec le trafic.
Nous attendons que quelqu’un à la SQ ait le courage de
regarder cette plainte. Les documents parlent et parlent fort.
La fabrication de preuves qui a mené à la saisie des
chats de l’Opération Félix, sa fermeture et les rumeurs répandues parmi les
rescues ont mené à des drames dans la vie des chats errants et dans celle de
bien des personnes qui les sauvaient. Toute la coordination que gérait OF a
cessé et les sauveteuses se sont retrouvées désemparées et ont dû improviser.
Plusieures sont déménagées et cachent maintenant leur
adresse par crainte de visites intempestives , d’autres ont simplement fermé
leur compte Facebook pour éviter d’être repérées. Ces filles vivent dans la
peur de voir arriver l’escouade du MAPAQ à la porte de leur résidence et de ne
rien pouvoir faire pour sauver leurs animaux.
Alors que nous tentions toutes ensemble de réduire la
surpopulation féline errante, les busybodies se sont senties menacées et ont
tout arrêté en donnant en exemple la saisie des chats de l’Opération Félix.
C’est facile d’écrire sur un formulaire que les litières étaient sales alors
que c’est toujours comme ça tous les matins dans un refuge et ça l’inspectrice
n’a pas voulu l’admettre sous serment en Cour. C’est la raison pour laquelle les
bénévoles doivent y aller TOUS les jours.
Ce qui ne semble pas avoir toujours été le cas au
garage de Lachute. Nous avons été informées anonymement que lors des grosses
tempêtes l’hiver passé, les bénévoles ne sont pas rentrées. Au refuge de l’OF,
les bénévoles étaient là tous les jours beau temps mauvais temps.
Deux hommes sont morts comme conséquences directes de
ces saisies de chiens mafia style. L’un
a développé un cancer suite à la saisie et est mort 2 ans plus tard et l’autre
a fait une crise cardiaque 3 semaines après la saisie. Autant de familles
brisées sans compter la dépression nerveuse dont souffrent maintenant les
autres. Sans compter le gagne-pain familial qui est parti enrichir la HSI,
laquelle n’a aucune légitimité dans ce système au Québec.
Loin de protéger les animaux ces saisies leur
occasionnent un grand stress, un déracinement de leur milieu, souvent des
maladies dues au stress que les vétérinaires incompétents ne savent pas
identifier ainsi que des transports inutiles dans des conditions horribles.
Comme 10 heures de route pour descendre les chiens de Chazel et les amener à
Lachute fin octobre 2013 par grand froid. Ces chiens n’avaient jamais été dans
un véhicule ni dans des transporteurs, on ne laisse pas un animal dans un
transporteur froid pour une aussi longue période. C’est connu des rescues, ça
devrait l’être des employés du mapaq qui les transportent.
Lorsque les animaux sont malades lors de leur arrivée
au garage, ça parait bien dans les rapports, c’est plus facile de manipuler l’information
pour obtenir la garde des biens saisis.
Amendements
urgents nécessaires
1. Toutes
saisies d’animaux devraient être suspendues jusqu’à ce qu’une investigation en
profondeur soit faite pour corriger les procédures d’inspection, la falsification
des rapports et la fabrication de preuves.
2. Les
conditions et le gossage pour l’obtention du permis d’opération requis par le
P-42 font qu’il sera impossible de l’obtenir à moins de faire partie du club
privé; un comité neutre devra être mis sur pied pour revoir et appliquer cette
procédure.
3. Les
frais exigés sur les saisies qui sont grossièrement exagérés devront être revus
et expliqués mais surtout justifiés.
4. Si
le mapaq décide de sortir les animaux et de les amener dans son garage de
Lachute, il devrait en payer les frais d’entreposage comme pour tous biens
saisis en vertu du Code Pénal pour la durée des procédures.
5. L’autre
possibilité c’est qu’il les saisisse mais les laisse sur place où le
propriétaire continuera à en prendre soin comme avant et pourra se concentrer
sur les procédures légales et sa défense. Les animaux seront moins stressés et les
inspectrices devront ainsi fournir des recommandations au lieu de partir avec. Au
Québec une personne n’est pas coupable parce qu’on l’accuse. Les droits du
saisi seraient mieux protégés.
Conclusions
La position du mapaq est claire. Telle qu’exprimée le
31 août 2013 par Maxime Couture, attaché de presse du ministre du mapaq, il
affirmait : « Ça vient donner un outil (le permis) aux inspecteurs
pour procéder à des saisies. On pense qu’avec ce projet de règlement, ça va
mettre un terme aux usines à chiots au Québec. L’avantage, c’est que dès que
quelqu’un se fera dénoncer, les inspecteurs pourront procéder très rapidement
et tout de suite saisir les animaux du fait qu’il ne possède pas de permis.
Donc, ça vient faciliter le travail des inspecteurs et ça va accélérer le
processus ».
Le dérapage des saisies du mapaq mène directement à des
abus, à du vol d’animaux mafia style et à la perte des droits fondamentaux chez
les personnes saisies.
La loi 51 et son règlement P-42 sont inconstitutionnels
en ce qu’ils enlèvent tous leurs droits aux propriétaires d’animaux qui doivent
faire cession de ces animaux une fois saisis si non payer des montants hors
proportion qui ne sont même pas des amendes, toutefois, aucun de ces
propriétaires n’a les moyens physiques et financiers de contester la loi pour
la faire invalider.
Il y a un éléphant dans la pièce est-ce que quelqu’un
le voit !!!!
